Martha Jackman, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et co-chercheure de COMRADES, publie l’article «Protecting Health, Respecting Rights: Decriminalizing Drug Possession as a Constitutional Imperative» dans le Ottawa Faculty of Law Working Paper.

L’article trace un portrait jurisprudentiel de l’approche canadienne quant à l’utilisation illégale de drogue. L’autrice se livre ensuite à une évaluation de la constitutionnalité de l’article 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substance.

Pour référence:

• Martha Jackman, «Protecting Health, Respecting Rights: Decriminalizing Drug Possession as a Constitutional Imperative» (2022) 2022-23 Ottawa Faculty L Working paper.