Projet de loi 71

Adoption du projet de loi 71: quelle place les droits de la personne ont-ils dans l’élaboration des lois à l’Assemblée nationale?

Plusieurs membres de COMRADES co-signent une lettre d’opinion à la suite de l’adoption du projet de loi 71. En effet, le 21 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi 71, loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.

Extrait : « Si ce choix a fait l’objet de certaines critiques à l’Assemblée nationale, aucun député n’a remis en question, de front, les atteintes aux droits de la personne portés par le projet de loi 71. Personne à l’Assemblée nationale n’a semblé s’interroger sur ses responsabilités comme législateur de donner effet aux droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne ni sur celles d’assurer la réalisation progressive du droit à la sécurité sociale et de ne pas régresser dans sa mise en œuvre.»

Image extraite de l’audition en commission du Collectif pour un Québec sans pauvreté

COMRADES © 2025 Tous les droits sont réservés | Conception par boréale

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