La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, organisme partenaire de COMRADES, dépose un mémoire commentant le Projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.

Le mémoire est adressé à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et aborde, entre autres, le cadre normatif des droits de la personne et des droits de l’enfant en matière de logement, et le droit au logement dans un contexte de crise persistante et généralisée.

Pour référence:

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, septembre 2023, [En ligne]. Mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (cdpdj.qc.ca)