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SUMMARY:Conférence-midi: La décroissance\, un projet fédérateur pour les juristes?
DESCRIPTION:Conférence-midi «La décroissance\, un projet fédérateur pour les juristes?»\nNotre Communauté de recherche-action reçoit Pascale Dufour\, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses recherches actuelles portent sur la théorie du contrat\, les conditions de constructions des savoirs juridiques et la décroissance.  \nRésumé: De la justice sociale à la justice écologique\, en passant par la justice envers les êtres vivants et la justice intergénérationnelle\, quelle branche de droit aujourd’hui ne compte pas son lot de recherches critiques se prévalant d’un de ces idéaux? Que ce soit en se revendiquant d’une norme juridique supérieure ou en s’accolant des cadres théoriques interdisciplinaires\, par leurs critiques et leurs propositions de réformes\, les juristes en appellent souvent\, directement ou non\, à un droit répondant d’un projet politique différent. À ce titre\, constater que nombre de recherches en droit sont en définitive critiques de l’adéquation de ce dernier avec la croissance économique est loin d’être anodin. La décroissance pourrait-elle représenter un projet politique fédérateur pour les juristes «critiques»?    \nLien d’inscription (gratuit) : cliquez-ici
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SUMMARY:Séminaire des jeunes chercheuses et chercheurs de COMRADES
DESCRIPTION:Séminaire des jeunes chercheuses et chercheurs de COMRADES\nLa Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) vous invite à un séminaire\, où trois membres de COMRADES communiqueront autour de leur projet de thèse. Rejoignez-nous pour participer à des discussions enrichissantes sur leurs travaux.  \nLien d’inscription (gratuit) : cliquez-ici   \nRésumé des communications \nAntoine Poucet «Les droits économiques et sociaux\, une ligne de fracture dans l’approche de la Cour suprême en matière d’obligation positive?»\nLa Cour suprême du Canada entretient une relation ambivalente avec la dimension positive des droits et libertés et plus particulièrement celle des articles 2\, 7 et 15 de la Charte canadienne. Si la Cour a reconnu que ces garanties peuvent dans des circonstances particulières imposer des obligations positives à l’État\, sa jurisprudence en la matière est marquée par une approche morcelée et une certaine retenue. La position de la Cour suprême en matière d’obligations positives semble notamment différer selon la perception qu’elle se fait de la nature du droit revendiqué. En effet\, une différence semble s’articuler autour des droits économiques et sociaux comme le droit au logement ou le droit à des prestations sociales — mobilisés par l’entremise du droit à la vie\, à la liberté et à la sécurité et du droit à l’égalité — et les droits civils et politiques comme la liberté d’expression ou la liberté d’association.    \nCamille Betencourt «Enjeux de l’appréhension de la discrimination systémique en droit international des droits de la personne»\nDes victimes de discrimination expriment l’importance de voir reconnaître la nature structurelle de la violation de leurs droits\, qui ne relève pas du fait d’un seul individu. Elles mettent en avant des éléments d’attitudes culturelles\, d’ancrage historique et de pratiques invisibilisées qui les désavantagent en société\, et forment une discrimination systémique. Cette dernière n’est pas une catégorie juridique à part entière de discrimination ou un concept clarifié en droit international des droits de la personne. Elle est pourtant utilisée dans la pratique des juges et des experts onusiens\, accentuant la tension entre le flou juridique de la notion et son utilisation à géométrie variable. La communication aborde les enjeux de l’appréhension judiciaire de la discrimination systémique et sa contribution potentielle au rôle transformateur du droit.     \nIrène-Raïssa Zohoré «L’accès à l’éducation des adolescents en détention au Québec et en Côte d’Ivoire»\nLa communication abordera la question de l’accès à l’éducation des adolescents en détention au Québec et en Côte d’Ivoire. L’éducation est un levier incontournable pour le bien-être des adolescents. Pourtant\, son effectivité semble contrariée par la détention. Les institutions pour mineurs accueillent des adolescents vulnérables\, dont les besoins éducatifs sont criants. La plupart d’entre eux sont issus de milieux défavorisés et ont subi les affres des violences structurelles et systémiques de la société. Une fois en détention\, le mandat sécuritaire assigné aux centres de détention tend à reléguer au second plan leurs besoins éducatifs. Irène-Raïssa Zohoré propose donc d’explorer la tension entre les impératifs sécuritaires de réhabilitation et l’accès à une éducation de qualité.
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SUMMARY:Projection-discussion : Juste un toit
DESCRIPTION:Projection-discussion : Juste un toit\nLa Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) vous invite à une séance de projection du documentaire Juste un toit\, suivie d’une discussion avec Alexandre Petitclerc. Synopsis: La crise du logement a plusieurs visages. Ceux de Jeannette et Frances nous plongent dans l’expérience difficile de l’éviction. Pendant de longs mois d’angoisse\, de brefs espoirs et de déracinement\, Jeannette et Frances luttent\, seules et entourées\, contre un phénomène qui s’accentue: la perte forcée de sa maison.    \nLien d’inscription (gratuit) : cliquez-ici   \nAlexandre Petitclerc est candidat au doctorat en philosophie à l’Université de Montréal où il travaille sur la question des droits sociaux sous la direction de Christian Nadeau et de Julie Saada (Sciences Po Paris). Ses recherches doctorales sont financées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et par le CRSH. S’inscrivant dans une démarche résolument pluridisciplinaire\, Alexandre travaille avec le documentaire (Juste un toit 2023) et occupe actuellement la présidence de la Ligue des droits et libertés.
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SUMMARY:Conférence-midi: «L’impasse des droits économiques et sociaux au sein des théories libérales de la justice»
DESCRIPTION:Conférence-midi « L’impasse des droits économiques et sociaux au sein des théories libérales de la justice »\nCOMRADES accueille Alexandre Petitclerc\, étudiant membre de COMRADES\, candidat au doctorat en philosophie à l’Université de Montréal où il travaille sur la question des droits sociaux sous la direction de Christian Nadeau et de Julie Saada (Sciences Po Paris). Ses recherches doctorales sont financées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et par le CRSH. S’inscrivant dans une démarche résolument pluridisciplinaire\, Alexandre travaille avec le documentaire (Juste un toit 2023) et occupe actuellement la présidence de la Ligue des droits et libertés. \n\nCette communication explore le rôle qu’occupent les droits sociaux au sein des principales théories libérales de la justice. L’objectif de la présentation est de démontrer que les théories libérales de la justice mobilisent une conception de la liberté limitant la possibilité de penser les droits sociaux. Il s’agit de montrer que ces théories sont enracinées dans une conception de la liberté qui est déconnectée des formes concrètes de sa réalisation et que cela limite la possibilité de voir apparaître le rôle nécessaire des droits sociaux. \nInscription (présentiel ou hybride) \n\n\n 
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SUMMARY:Lancement de revue: Imaginer une ville des droits humains
DESCRIPTION:Lancement de revue « Imaginer une ville des droits humains »\nLien d’inscription  \nLien vers l’évènement Facebook \nLa Ligue des droits et libertés lance son nouveau numéro de Droits et libertés dont le dossier est consacré aux enjeux de droits humains dans les villes au Québec.\nVenez assister au lancement et au panel à la Librairie Zone Libre à Montréal.\n\nProgramme\nLe panel discutera des différents visages de l’itinérance dans les villes et de la cohabitation selon l’interdépendance des droits.\nDu temps est prévu pour échanger avec le public et les panélistes.\nPanélistesMichel Parazelli\, professeur associé\, École de travail social\, UQAMFlorence Bourdeau\, co-coordonnatrice\, Regroupement des organismes en hébergement pour les personnes migrantes (ROHMI)Jérémie Lamarche\, organisateur communautaire\, Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)\nAnimationDiane Lamoureux\, professeure émérite\, science politique\, Université Laval\, membre du comité de rédaction de la revue et membre du conseil d’administration de la revue\n 
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SUMMARY:Conférence « L'application du Pacte international relatif aux droits économiques\, sociaux et culturel en situation de conflits armés »
DESCRIPTION:Conférence-midi du professeur Ludovic Hennebel sur « L’application du Pacte international relatif aux droits économiques\, sociaux et culturel en situation de conflits armés ».\nMercredi 2 octobre de 11h à 12h30En ligne\, application ZoomLien d’inscription à venir COMRADES et la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) vous invitent à la conférence du professeur Ludovic Hennebel sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques\, sociaux et culturels en situation de conflits armés. Ludovic Hennebel est spécialisé en droit international public\, en droit international des droits de l’homme et dans la stratégie contentieuse transnationale. Il est professeur à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (France)\, directeur de l’Institut d’études humanitaires internationales\, membre expert du Comité des droits économiques\, sociaux et culturels des Nations Unies\, et fondateur de Hennebel Avocat  \nImage extraite du site du Centre Perelman : https://centreperelman.be/team/ludovic-hennebel/
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SUMMARY:Conférence « S'ouvrir aux Amériques: mieux protéger les droits humains et s'engager dans la réconciliation »
DESCRIPTION:Conférence « S’ouvrir aux Amériques: mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation »\n Le 20 septembre 2024\, COMRADES et la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) reçoivent Bernard Duhaime pour échanger sur son dernier ouvrage.  \nBernard Duhaime présentera la publication S’ouvrir aux Amériques : Mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation. C’est un projet de recherche universitaire dont la vocation est de mettre de l’avant le transfert de connaissances du Sud vers le Nord.  La conviction qui guide ce projet est que la société canadienne peut apprendre beaucoup de l’expérience des institutions publiques et des organisations latino-américaines de défenses des droits de la personne\, entre autres en ce qui a trait aux interactions de celles-ci avec les mécanismes internationaux de protection des droits. Les meilleures pratiques latino- américaines en matière de justice transitionnelle sauraient par ailleurs enrichir les débats qui ont actuellement cours au Canada. \nLien vers le livre : accès libre \nBernard Duhaime contribue à la promotion des droits de la personne depuis près de trente ans\, spécialisé en droit international des droits humains et en droit international humanitaire. Il est collaborateur de COMRADES\, professeur de droit à l’UQAM et actuellement rapporteur spécial à l’ONU sur la promotion de la vérité\, de la justice\, de la réparation et des garanties de non répétition. L’événement est suivi d’un pot.
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SUMMARY:Conférence « Racines alimentaires de la loi\, le rôle de l’alimentation dans l’élaboration des règles de coexistence »
DESCRIPTION:COMRADES et le CÉDAC vous invitent à la conférence-midi de la professeure Fabiana de Menezes Soares sur  les« Racines alimentaires de la loi\, le rôle de l’alimentation dans l’élaboration des règles de coexistence ».\nMercredi 18 septembre de 11h30 à 13h00Salle 2419 du pavillon Charle-De Koninck de l’Université Laval et sur Zoom Le droit à l’alimentation et la législation agroalimentaire sont des contenus peu explorés dans la formation des juristes\, malgré le rôle normogène des faits\, actes et coutumes alimentaires. Le matériel de recherche utilisé comprenait des artefacts qui expriment la culture matérielle typique de la diversité alimentaire (archéologie\, anthropologie\, histoire\, paléontologie)\, ainsi que des résultats de travaux dans les domaines de la biologie\, de la chimie\, de la psychologie\, ainsi qu’une liste de documentation sur les pratiques sociales et religieuses\, modes de vie\, textes juridiques\, arts visuels. La force normative des coutumes alimentaires et leur place importante dans la dimension matérielle des sources du droit\, nous ont légué des notions d’ordre\, de hiérarchie\, d’autorité\, d’interdit. La convivialité à travers les règles autour de la commensalité a stimulé et élargi la sémantique des relations sociales\, la solidarité\, la tolérance\, l’isonomie. La pratique sociale de la coexistence a fourni un type de raison pratique\, précieuse pour le droit\, avec une plus grande persuasion et moins de recours à la force/violence. Le parcours alimentaire de l’humanité a modifié les environnements en quête de sécurité alimentaire.      Fabiana de Menezes Soares est professeure de droit à l’Université Fédérale du Minas Gerais (UFMG) au Brésil et coordinatrice de l’Observatoire pour la qualité de la loi et du Laboratoire de la législation et des politiques publiques (Legis-Lab). Elle a été professeure invitée à l’Université de Genève et à l’Université Laval.  \nImage extraite de l’interview de Fabiana de Menezes Soares : https://www.youtube.com/watch?v=Lza6Uzn-yC0 “Ricardo Sapia entrevista Fabiana de Menezes Soares\, doutora em direito e professora\, no Alerta Super”
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SUMMARY:Colloque À «l’école de l’abandon» : droits et bris de droits des élèves HDAA en situation de déscolarisation
DESCRIPTION:Colloque À «l’école de l’abandon» : droits et bris de droits des élèves HDAA en situation de déscolarisation\nLe 17 juin prochain\, la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux – COMRADES et le Comité pour le droit à la scolarisation de la Ligue des droits et libertés – section de Québec\, vous invitent à un colloque dans le cadre de la Rencontre annuelle de l’Association canadienne Droit et Société. \nLa déscolarisation et la scolarisation partielle et précaire des élèves handicapés ou en difficultés d’apprentissage ou d’adaptation (HDAA) est un phénomène sous-documenté\, malgré ses conséquences en termes d’exclusion scolaire et sociale. Les élèves et les parents confrontés à ces situations se trouvent dépourvus\, « à l’école de l’abandon ». De telles exclusions heurtent le droit à l’instruction publique en tant que pilier de la société démocratique\, ainsi que d’autres droits de la personne\, dont le droit à l’égalité. Ce colloque interdisciplinaire a pour objectif de créer une synergie scientifique autour de la problématique des bris de droits des élèves HDAA\, et d’ inscrire ce thème dans un agenda de recherche intersectoriel. \nPROGRAMME : cliquez-ici\nCe colloque interdisciplinaire aborde les droits des élèves HDAA et les obligations du gouvernement du Québec\, et des perspectives parentale\, familiale et migratoire sur la déscolarisation et la scolarisation partielle et précaire. \nConférencières et conférenciers : Mona Paré\, Antoine Pellerin et Béatrice Nadeau\, Christine Vézina et Camille Betencourt\, Daniel Ducharme\, Laurence Simard Gagnon\, Julien Prud’homme\, Marie-Ève Carrier-Moisan\, Marie-Christine Brault\, Josyanne Proteau\, Gabriel Bergevin-Estable\, Christine Simard.
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SUMMARY:École d'été 2024 du CIÉRA
DESCRIPTION:École d’été 2024 du CIÉRA «Droits et enjeux internationaux des peuples autochtones de la francophonie»\nCette formation\, dispensée en français\, est destinée en premier lieu aux leaders autochtones actuels et émergents qui voudraient s’impliquer à l’échelle des instances internationales\, aux professionnels des organisations et institutions autochtones\, aux étudiants en droit et sciences sociales démontrant une connaissance préalable des contextes autochtones ainsi qu’aux professionnels des organisations de la société civile. \nLa formation a pour objectifs d’approfondir les notions de base concernant les instruments des Nations Unies et de mieux connaître les mécanismes de participation aux instances onusiennes spécifiquement dédiés aux peuples autochtones. La formation a aussi pour objectif de comprendre les enjeux contemporains communs aux peuples autochtones et les différentes perspectives des peuples autochtones de la francophonie à cet égard. \nL’oeuvre à la base du visuel de l’École d’été du CIÉRA 2024 est une contribution de l’artiste ilnu Katia Kak’wa Kurtness\, membre de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (Mashteuiatsh). \nPlus d’information et programmation à venir sur le site du CIÉRA   \nDate limite du dépôt des candidatures : 15 mars 2024 \nPour vous inscrire
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DESCRIPTION:École d’été 2024 du CIÉRA «Droits et enjeux internationaux des peuples autochtones de la francophonie»\nCette formation\, dispensée en français\, est destinée en premier lieu aux leaders autochtones actuels et émergents qui voudraient s’impliquer à l’échelle des instances internationales\, aux professionnels des organisations et institutions autochtones\, aux étudiants en droit et sciences sociales démontrant une connaissance préalable des contextes autochtones ainsi qu’aux professionnels des organisations de la société civile. \nLa formation a pour objectifs d’approfondir les notions de base concernant les instruments des Nations Unies et de mieux connaître les mécanismes de participation aux instances onusiennes spécifiquement dédiés aux peuples autochtones. La formation a aussi pour objectif de comprendre les enjeux contemporains communs aux peuples autochtones et les différentes perspectives des peuples autochtones de la francophonie à cet égard. \nL’oeuvre à la base du visuel de l’École d’été du CIÉRA 2024 est une contribution de l’artiste ilnu Katia Kak’wa Kurtness\, membre de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (Mashteuiatsh). \nPlus d’information et programmation à venir sur le site du CIÉRA   \nDate limite du dépôt des candidatures : 15 mars 2024 \nPour vous inscrire
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SUMMARY:Atelier «Soumettre un rapport au Comité des droits économiques\, sociaux et culturels: une stratégie à investir»
DESCRIPTION:Atelier « Soumettre un rapport au Comité des droits économiques\, sociaux et culturels: une stratégie à investir »\nLe 31 mai prochain\, COMRADES reçoit Mirja Trilsch\, Lucie Lamarche\, Nicole Filion et Stéphane Vigneault\, pour un atelier de travail sur la soumission de rapports parallèles au Comité des droits économiques\, sociaux et culturels des Nations Unies. \nPour vous inscrire \nL’objectif est de proposer une après-midi d’échanges pour investir la mobilisation autour de cette stratégie internationale concrète\, permettant d’amplifier les voix de la société civile et les leviers d’action au niveau national. Vous souhaitez vous doter d’un outil pour faire progresser des revendications en matière de droits au logement\, à la santé\, à la sécurité sociale\, à l’alimentation suffisante et/ou à l’éducation? L’atelier présentera la marche à suivre et les exigences onusiennes pour soumettre des rapports parallèles: le fonctionnement\, les étapes\, le calendrier. Cette présentation sera suivie des retours d’expériences vécues par la Ligue des droits et libertés et d’un témoignage sur la stratégie actuelle du mouvement École ensemble. \nMirja Trilsch est professeure au département des sciences juridiques de l’UQÀM et directrice de la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU). \nLucie Lamarche est professeure au département des sciences juridiques de l’UQÀM et membre de la LDL. \nNicole Filion a été présidente et coordinatrice de la LDL\, membre de la LDL. \nStéphane Vigneault est le cofondateur et coordonnateur du mouvement École ensemble\, pour l’égalité des chances en éducation. \nFORMATION CONTINUE *Les avocats et les notaires présents pourront recevoir une attestation de participation pour 3\,50 heures.*
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LOCATION:Salle Marguerite-Bourgeoys\, Centre St-Pierre de Montréal (Hybride)
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SUMMARY:Atelier «Soumettre un rapport au Comité des droits économiques\, sociaux et culturels: une stratégie à investir»
DESCRIPTION:Atelier « Soumettre un rapport au Comité des droits économiques\, sociaux et culturels: une stratégie à investir »\nLe 31 mai prochain\, COMRADES reçoit Mirja Trilsch\, Lucie Lamarche\, Nicole Filion et Stéphane Vigneault\, pour un atelier de travail sur la soumission de rapports parallèles au Comité des droits économiques\, sociaux et culturels des Nations Unies. \nPour vous inscrire \nL’objectif est de proposer une après-midi d’échanges pour investir la mobilisation autour de cette stratégie internationale concrète\, permettant d’amplifier les voix de la société civile et les leviers d’action au niveau national. Vous souhaitez vous doter d’un outil pour faire progresser des revendications en matière de droits au logement\, à la santé\, à la sécurité sociale\, à l’alimentation suffisante et/ou à l’éducation? L’atelier présentera la marche à suivre et les exigences onusiennes pour soumettre des rapports parallèles: le fonctionnement\, les étapes\, le calendrier. Cette présentation sera suivie des retours d’expériences vécues par la Ligue des droits et libertés et d’un témoignage sur la stratégie actuelle du mouvement École ensemble.  \nMirja Trilsch est professeure au département des sciences juridiques de l’UQÀM et directrice de la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU). \nLucie Lamarche est professeure au département des sciences juridiques de l’UQÀM et membre de la LDL. \nNicole Filion a été présidente et coordinatrice de la LDL\, membre de la LDL. \nStéphane Vigneault est le cofondateur et coordonnateur du mouvement École ensemble\, pour l’égalité des chances en éducation. \nFORMATION CONTINUE *Les avocats et les notaires présents pourront recevoir une attestation de participation pour 3\,50 heures.*
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SUMMARY:Midi-conférence "Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre"
DESCRIPTION:Midi-conférence «Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre»\nÀ l’occasion de la publication d’une brochure Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre\, notre partenaire la Ligue des droits et libertés (LDL) a le plaisir de vous convier à un midi-conférence le 15 mai 2024 en compagnie de trois panélistes impliqués de près dans les enjeux environnementaux : \n\nDominique Peschard\, militant LDL et ancien président de la LDL\nEric Pineault\, professeur\, Institut des sciences de l’environnement\, UQAM\nJacinthe Villeneuve\, militante\, Comité Action Citoyenne Projet Northvolt\n\nAu programme : \n\nPrésentation de la LDL et de la brochure\nAllocution de panélistes invité-e-s\nPériode de questions et d’échanges\nNouvelles de la LDL\n\nL’événement est offert en ligne sur Zoom. \nPour vous inscrire (gratuit)
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SUMMARY:Midi-conférence "Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre"
DESCRIPTION:Midi-conférence «Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre»\nÀ l’occasion de la publication d’une brochure Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre\, notre partenaire la Ligue des droits et libertés (LDL) a le plaisir de vous convier à un midi-conférence le 15 mai 2024 en compagnie de trois panélistes impliqués de près dans les enjeux environnementaux : \n\nDominique Peschard\, militant LDL et ancien président de la LDL\nEric Pineault\, professeur\, Institut des sciences de l’environnement\, UQAM\nJacinthe Villeneuve\, militante\, Comité Action Citoyenne Projet Northvolt\n\nAu programme : \n\nPrésentation de la LDL et de la brochure\nAllocution de panélistes invité-e-s\nPériode de questions et d’échanges\nNouvelles de la LDL\n\nL’événement est offert en ligne sur Zoom. \nPour vous inscrire (gratuit)
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SUMMARY:Concours d'écriture 2024 de la revue Relations : jeunes voix engagées
DESCRIPTION:Concours d’écriture 2024 de la revue Relations : jeunes voix engagées\nSi les inégalités socio-économiques te mettent en colère et que tu es âgé.e. entre 18 et 30 ans : la revue Relations a lancé la 7e édition du concours d’écriture “jeunes voix engagées”\, sur le thème de la colère : \n“Le concours offre aux jeunes de 18 à 30 ans – aux études ou pas – la possibilité de proposer leur analyse et leur regard sur des enjeux de société et des sujets qui les interpellent\, dans une perspective de justice sociale.” \nDeux prix sont remis\, comprenant la publication du texte sélectionné dans la revue Relations\, une bourse de 500$\, un abonnement d’un an à la revue Relations. \nLes personnes intéressées doivent soumettre leur texte rédigé en français dans la catégorie Analyse ou Création avant le 15 mai 2024. \nPour plus d’information sur le concours\, et connaître les critères de participation et d’évaluation : la page du concours de la revue Relations
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SUMMARY:91e Congrès de l'ACFAS: La santé\, les services sociaux et la justice au prisme de la nouvelle gestion publique
DESCRIPTION:91e Congrès de l’ACFAS « La santé\, les services sociaux et la justice au prisme de la nouvelle gestion publique : approche transversale »\nLe 14 mai 2024\, la professeure Christine Vézina\, chercheure principale et directrice de COMRADES\, a participé à une table ronde sur l’ évolution de la conception des services publics en santé sous l’égide de la NGP (Nouvelle Gestion Publique). \nSa communication s’intitule “Ce que nous dit la jurisprudence relative aux Chartes québécoises et canadienne des droits et libertés sur ce que sont les services de santé et les services publics au Québec” : \nLa nouvelle gestion publique (NGP) à laquelle recourt le gouvernement du Québec depuis la fin des années 1980 pour réaliser sa mission de service public a transformé le visage de la santé\, de l’éducation et des services sociaux. Les effets de ces changements « structurels\, organisationnels et axiologiques » (Grenier et Bourque\, 2018) se font ressentir tant sur le plan de la détérioration des conditions de travail (le Pain et al. 2021) que celui de l’accès déficient à des services en quantité suffisante et adaptée aux besoins (Grenier et al. 2021 ). Les impératifs d’efficience\, d’efficacité\, de qualité\, de gestion axée sur les résultats et de contrôle des coûts propres à cette gestion (Couturier et al. 2013) ont entraîné des coupures et une conditionnalité d’accès aux services (Bernheim\, 2023). Plus encore\, cette NGP serait reliée à la hausse de la judiciarisation du social\, comme outil de contrôle et de « responsabilisation » des personnes dont la situation de vulnérabilité est croissante en raison des failles toujours plus vastes du filet social. \nIl nous semble important de :1) s’interroger sur les remparts qu’offrent les droits protégés dans les chartes constitutionnelle et quasi constitutionnelle face aux dérives de la NGP; et\, en partant de ceux-ci\, 2) de faire ressortir la conception des services de santé\, et plus généralement des services publics\, des tribunaux judiciaires lorsqu’ils sont appelés à se prononcer sur des questions relatives aux droits fondamentaux.
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LOCATION:Université d’Ottawa et en ligne
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SUMMARY:Colloque étudiant : L'aide sociale au prisme des droits économiques\, sociaux et culturels
DESCRIPTION:Colloque étudiant : L’aide sociale au prisme des droits économiques\, sociaux et culturels\nCe colloque a lieu dans le cadre du cours DRT-7043 Droit international des droits économiques\, sociaux et culturels\, donné par la professeure Christine Vézina à l’Université Laval. Les étudiant.e.s ont travaillé sur la thématique tout au long de la session\, en collaboration avec le Groupe de Recherche et de Formation sur la Pauvreté au Québec (GRFPQ). \nVoici le programme des communications  : \n\nL’aide au sociale au prisme des droits économiques\, sociaux et culturels : fondements juridiques pour critiquer les seuils et les mesures de contrôle\nDroit à la sécurité sociale et droit à un niveau de vie suffisant : le cadre juridique du droit international des droits de la personne\nAnalyse critique des seuils prévus dans le régime d’aide sociale fondée sur les DESC\nAnalyse critique des mesures de contrôle (vie maritale) prévues au régime d’aide sociale fondée sur les DESC\nPistes de solutions et stratégies de mobilisation des DESC\n\nLe colloque est uniquement offert en présence à l’Université Laval.Gratuit et sans inscription.
URL:https://comradespartenariat.com/en/evenement/colloque-etudiant-laide-sociale-au-prisme-des-droits-economiques-sociaux-et-culturels/
LOCATION:salle 1289 du pavillon Charles-De Koninck\, Université Laval
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SUMMARY:RSC Webinar | Urgent and Long Overdue: Legal Reform and Drug Decriminalization in Canada
DESCRIPTION:RSC Webinar | Urgent and Long Overdue: Legal Reform and Drug Decriminalization in Canada\nThis webinar discussed findings of the report\, “Urgent and Long Overdue: Legal Reform and Drug Decriminalization in Canada.” Panelists addressed Canada’s drug crisis\, focusing on elements of a national approach to decriminalization. One of the panelists is Martha Jackman\, coresearcher for COMRADES. \nMartha Jackman\, LLB (Toronto)\, LLM (Yale)\, is a professor of constitutional law at the Faculty of Law\, University of Ottawa\, where she has taught in the French Common Law program since 1988. She was a consultant to the Auditor General of Canada (Federal Support of Health Care Delivery Audit)\, the Canadian Bar Association Health Care Task Force\, the Royal Commission on New Reproductive Technologies\, and the Commission on the Future of Health Care in Canada. She is a past board member of the Canadian Health Coalition and has acted as legal counsel in Charter test cases\, including before the Supreme Court in Eldridge v British Columbia and Chaoulli v Québec. Her research interests include socio-economic rights\, federalism\, equality and health.
URL:https://comradespartenariat.com/en/evenement/rsc-webinar-urgent-and-long-overdue-legal-reform-and-drug-decriminalization-in-canada/
LOCATION:en ligne
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SUMMARY:Conférence-midi « Les droits humains dans la ville »
DESCRIPTION:Conférence-midi « Les droits humains dans la ville »\nLe 27 mars 2024\, le professeur Antoine Pellerin et COMRADES reçoivent Lucie Lamarche\, professeure au département des sciences juridiques de l’UQÀM\, pour échanger sur le droit à la ville. La conférence abordera les enjeux de l’incursion des droits de la personne au niveau municipal\, la place accordée à la participation démocratique des citadins et citadines et la gouvernabilité de l’espace urbain au Québec. \nL’événement est offert en mode hybride à l’Université Laval. \nFormation continue : Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30. \nLucie Lamarche est professeure au département des sciences juridiques de l’UQÀM\, spécialiste reconnue\, entre autres\, en droit de la protection sociale\, en droit du travail et en droit des femmes. Elle est renommée pour ses nombreux engagements\, tant dans sa posture d’enseignement que dans le milieu communautaire. \n \nPour en savoir plus ou vous inscrire
URL:https://comradespartenariat.com/en/evenement/conference-midi-les-droits-humains-dans-la-ville/
LOCATION:salle 2151 du pavillon Charles-De koninck de l’Université Laval et à distance (Zoom)
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SUMMARY:Conférence : Section 15’s Haunted House
DESCRIPTION:Conférence : Section 15’s Haunted House\nDans le cadre du cycle de conférence Les soirées de la justice du CRDP\, vous êtes convié.e.s à la conférence « Section 15’s Haunted House | La maison hantée de l’article 15 »   \nMargot Young commentera la jurisprudence en matière d’égalité en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés\, à l’aune des “concepts zombies” pour analyser certaines résistances des juges. \nPour plus d’information et vous inscrire
URL:https://comradespartenariat.com/en/evenement/conference-section-15s-haunted-house/
LOCATION:UdeM SALON FRANÇOIS-CHEVRETTE (A-3464) + ZOOM
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SUMMARY:Table-ronde : La négociation collective en droit du logement
DESCRIPTION:Table-ronde : La négociation collective en droit du logement\nOlivier Grondin\, membre étudiant de COMRADES\, fondateur de De Lege Ferenda\, un OBNL cherchant à mettre en oeuvre le modèle syndical en matière de logement\, participe à une table-ronde explorant différentes initiatives visant à renforcer la position des locataires par l’instauration d’un rapport collectif avec les propriétaires de logements.  \nLes intervenants discutent en particulier de la possibilité de créer des syndicats de locataires\, auxquels seraient confiés la négociation des loyers et la représentation des locataires en cas de conflit avec leurs propriétaires. Les attributions de tels syndicats de locataires seraient ainsi analogues à celles des syndicats de travailleurs\, qui ont révolutionné le domaine du droit du travail au cours du siècle dernier. \nRetrouvez la synthèse des discussions
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SUMMARY:Midi-conférence "Phénomènes d'exclusion en éducation"
DESCRIPTION:Midi-conférence «Phénomènes d’exclusion en éducation»\nÀ l’occasion de la publication d’un dossier Éducation et droits humains dans la revue Droits et libertés\, la Ligue des droits et libertés (LDL) a le plaisir de vous convier à un midi-conférence le 27 février 2024 “Phénomènes d’exclusion en éducation” en compagnie de trois autrices et auteur du dossier. \nAu programme\n– Présentation de la LDL et du dossier Éducation et droits humains– Allocution de nos auteurs et autrices invité-e-s– Période de questions et d’échanges– Nouvelles de la LDL \nL’événement est offert en ligne sur Zoom. \nPour vous inscrire
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SUMMARY:Conférence-midi «Invisibilisées et déconsidérées : autoreprésentations de personnes assistées sociales au Québec»
DESCRIPTION:Conférence-midi «Invisibilisées et déconsidérées : autoreprésentations de personnes assistées sociales au Québec»\nLe 15 février 2024\, COMRADES reçoit Normand Landry\, professeur à l‘Université TELUQ\, qui présentera les résultats d’une recherche d’analyse de discours autoreprésentatifs formulés par 105 personnes assistées sociale. Cette recherche\, co-réalisée avec Anne Sophie Letellier\, Lena A. Hübner\, Anne-Marie Gagné et Marie-Josée Dupuis\, a mené à la publication d’un article scientifique dans la revue Communiquer\, dont le titre est « Invisibilisées et déconsidérées : autoreprésentations de personnes assistées sociales au Québec ». \nLes résultats de la recherche « exposent des trames narratives alternatives à celles couramment utilisées dans les espaces publics et médiatiques pour nommer\, définir et problématiser les expériences vécues par les personnes assistées sociales au Québec. » \nL’événement est offert en mode hybride à l’Université Laval. \nTous les détails sont en venir.
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SUMMARY:Exposition : Droits en mouvements
DESCRIPTION:Exposition : Droits en mouvements\nL’exposition Droits en mouvements dresse un panorama des grandes luttes pour les droits humains qui ont marqué le Québec contemporain. \nPour s’inscrire \nCette exposition s’inscrit dans le cadre de la programmation des célébrations du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 chapeautée par la Ligue des droits et libertés (LDL)\, et qui s’intègre à la campagne de l’ONU sous le thème :75e Déclaration universelle des droits de l’homme. Dignité\, liberté et justice pour tous. Élaborée à partir du contenu utilisé pour l’exposition Droits en mouvements présentée à l’Écomusée du fier monde du 29 mai au 3 septembre 2023\, cette exposition retrace quelques-unes des grandes luttes pour la défense des droits humains qui ont marqué l’histoire du Québec contemporain.
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LOCATION:1430 Rue St-Denis\, Montréal\, QC H2X 3J8\, Canada
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SUMMARY:Lutte à la pauvreté : retour sur nos victoires
DESCRIPTION:Lancement de capsules vidéo «Lutte à la pauvreté : retour sur nos victoires»\nLe Groupe de recherche et formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ) et l’Observatoire des profilages vous invitent chaleureusement au lancement de 4 capsules vidéo retraçant des batailles historiques qui ont jalonné la longue lutte contre la pauvreté et notamment\, pour la dignité des personnes assistées sociales. \nPour s’inscrire \nQuatre capsules pour se remémorer la bataille contre la taxe d’eau dans les années 70\, celle contre les boubous macoutes des années 80\, celle contre la discrimination fondée sur l’âge dans les 80 et celle pour l’obtention d’une loi contre la pauvreté à l’aube du nouveau siècle.\nCes quatre batailles ont en commun d’avoir obtenue des gains. Oui\, dans cette longue lutte contre la pauvreté des victoires ont été remportées par la mobilisation\, l’action et la détermination des personnes en situation de pauvreté. Des moments d’histoires à ne pas oublier.\nDans cette période morose\, ou l’on a parfois le désagréable sentiment que nos combats sont inutiles\, ce retour historique nous oblige à reconsidérer ce sentiment\, à nous rappeler l’importance que nos mobilisations ont eue et la nécessité de les poursuivre.\nDéroulement :– Un repas convivial (inclus) pour se retrouver entre militants et militantes.– Une présentation des 4 capsules.– Des réflexions des témoins de ces batailles.– Une discussion ouverte sur l’avenir. \nPour plus d’informations
URL:https://comradespartenariat.com/en/evenement/lutte-a-la-pauvrete-retour-sur-nos-victoires/
LOCATION:Centre St Pierre\, Montréal
CATEGORIES:Gratuit
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SUMMARY:Conférence-midi «Le droit à la santé devant les tribunaux québécois»
DESCRIPTION:Conférence-midi «Le droit à la santé devant les tribunaux québécois»\nLe 29 janvier 2024\, COMRADES reçoit Marie Carpentier\, avocate\, docteure en droit ainsi que collaboratrice au sein de COMRADES. Elle viendra présenter des éléments de sa thèse intitulée «La légitimité démocratique de la justiciabilité du droit à la santé en droit québécois». L’honorable Simon Ruel\, juge en résidence à la faculté de droit de l’Université Laval\, agira à titre de répondant pour cette conférence. \nÀ de nombreuses reprises\, le Québec s’est engagé sur la scène internationale à garantir le droit à la santé des personnes se trouvant sur son territoire. Il rapporte satisfaire cette obligation par la voie de la mise en place et de l’entretien de son système de santé universel et gratuit. Or\, aucun recours judiciaire n’est disponible permettant mettre en cause la couverture offerte dans le cadre de ce régime. Le pouvoir judiciaire restreint son intervention à cet égard\, notamment en raison de la règle de la séparation des pouvoirs. Il disposerait cependant d’une plus grande marge de manœuvre en adoptant une définition adéquate du droit à la santé et en choisissant des remèdes adaptés. \n*Formation continue des avocats et des notaires*Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30. \nPour voir la page de l’événement sur Facebook \nPour vous inscrire (gratuit)
URL:https://comradespartenariat.com/en/evenement/conference-midi-le-droit-a-la-sante-devant-les-tribunaux-quebecois/
LOCATION:salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck de l’Université Laval et à distance (Zoom)
CATEGORIES:Gratuit
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SUMMARY:Colloque sur le respect des droits des élèves HDAA
DESCRIPTION:Colloque : le respect des droits des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : un état des lieux\nPour visionner la rediffusion \nOrganisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse\, ce colloque est destiné à tous les acteurs du réseau scolaire québécois\, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui ont à cœur la défense des droits des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA). \nCinq années se sont écoulées depuis la publication de l’importante étude systémique de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur l’organisation des services aux élèves HDAA dans le réseau scolaire québécois. Encore à ce jour\, plusieurs plaintes concernant les services qui sont offerts aux élèves HDAA dans les écoles québécoises sont déposées à la Commission. \nÀ l’heure où plus de 20 % des élèves québécois sont reconnus comme élèves HDAA\, il est impératif que les services qui sont offerts à ces derniers soient pleinement respectueux de leurs droits. \nPour plus d’informations
URL:https://comradespartenariat.com/en/evenement/colloque-sur-le-respect-des-droits-des-eleves-hdaa/
LOCATION:200\, rue Sherbrooke Ouest\, Montréal
CATEGORIES:Gratuit
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SUMMARY:Entretien «La mobilisation du droit par le comité de résident.e.s de la RPA Mont-Carmel - Une stratégie de résistance exemplaire face à l’injustice»
DESCRIPTION:Webinaire «Crises du logement et droits humains au Québec»\nWith the cost of rents exploding and the increase in evictions due to speculation\, the coming year will be extremely difficult for the right to housing\, everywhere in Quebec.
URL:https://comradespartenariat.com/en/evenement/entretien-la-mobilisation-du-droit-par-le-comite-de-resident-e-s-de-la-rpa-mont-carmel-une-strategie-de-resistance-exemplaire-face-a-linjustice/
LOCATION:salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck de l’Université Laval et à distance (Zoom)
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SUMMARY:Conférence-midi «Droit aux campements et itinérance: Stratégies de mobilisation du droit par la Clinique juridique itinérante»
DESCRIPTION:Webinaire «Crises du logement et droits humains au Québec»\nWith the cost of rents exploding and the increase in evictions due to speculation\, the coming year will be extremely difficult for the right to housing\, everywhere in Quebec.
URL:https://comradespartenariat.com/en/evenement/conference-midi-droit-aux-campements-et-itinerance-strategies-de-mobilisation-du-droit-par-la-clinique-juridique-itinerante/
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