Notre partenaire le Comité pour le droit à la scolarisation de la Ligue des droits et libertés – section de Québec a publié une lettre ouverte dans Le Devoir pour interpeler sur la gravité du préjudice que subissent les élèves HDAA et leurs parents.

Extrait : « Le 20 février dernier, le dépôt du premier rapport d’activités annuel du Protecteur national de l’élève a été « éclipsé » par le dépôt d’un autre rapport, celui de la vérificatrice générale sur un certain fiasco à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Malheureusement, un des constats alarmants du Protecteur national de l’élève est ainsi passé inaperçu : le fait qu’un grand nombre d’élèves vivent des ruptures de scolarisation et se retrouvent ainsi exclus, pour des périodes plus ou moins longues, de l’école québécoise. »

• Référence complète : Laurence Simard-Gagnon et Patrice Lemieux Breton,« Les ruptures de scolarisation devraient nous alarmer collectivement », Le Devoir, 11 mars 2025.

Plusieurs membres de COMRADES co-signent une lettre d’opinion à la suite de l’adoption du projet de loi 71. En effet, le 21 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi 71, loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.

Extrait : « Si ce choix a fait l’objet de certaines critiques à l’Assemblée nationale, aucun député n’a remis en question, de front, les atteintes aux droits de la personne portés par le projet de loi 71. Personne à l’Assemblée nationale n’a semblé s’interroger sur ses responsabilités comme législateur de donner effet aux droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne ni sur celles d’assurer la réalisation progressive du droit à la sécurité sociale et de ne pas régresser dans sa mise en œuvre.»

• Référence complète : Collectif de signataires,« Adoption du projet de loi 71: quelle place les droits de la personne ont-ils dans l’élaboration des lois à l’Assemblée nationale? », Le Journal de Montréal, 12 décembre 2024.

Image extraite de l’audition en commission du Collectif pour un Québec sans pauvreté

Lucie Lamarche, professeure en sciences juridiques à l’UQÀM, militante à la Ligue des droits et libertés et co-chercheuse de COMRADES, propose un éclairage sur un sujet d’actualité : le projet de loi 71, qui réforme le programme d’aide sociale.

Ce texte fait partie des Carnets des droits humains de la Ligue des Droits et Libertés, une tribune qui permet d’aborder des sujets d’actualité qui sont en lien avec les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde. Les carnets sont rédigés par des militant-e-s des droits humains et n’engagent que leurs auteurs et autrices.

Extrait : “‘Le projet de loi 71, qui réforme le programme d’aide sociale, propose une nouvelle approche, celle de la médicalisation des prestataires. Les besoins des prestataires, qui sont variés et qui requièrent des mesures sociales et économiques, sont réduits à une contrainte de santé. Inquiétant!”

• Référence complète: Lucie Lamarche, “Simplifier le régime d’assistance sociale ? C’est un peu court !”, Les Carnets des droits humains, 10 octobre 2024.

L’ouvrage S’ouvrir aux Amériques: mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation est au coeur d’un article de Paloma Martínez Méndez (Radio-Canada / RCI).

L’auteur, notre collaborateur Bernard Duhaime, et l’une de ses collaboratrices, la chercheuse Rachel Hatcher, reviennent sur des thématiques importantes du projet, “résultat de plus de sept années de recherche sur la façon dont les expériences juridiques en Amérique latine peuvent inspirer les efforts de réconciliation au Canada.”

Extrait : “‘Pourquoi le Canada n’a-t-il jamais intégré le système interaméricain? Quels ont été les obstacles?’ Ces questions ont mené le professeur Duhaime à se demander comment les expériences de justice transitionnelle en Amérique latine, reconnues à l’échelle internationale, pouvaient être pertinentes pour la société canadienne, notamment dans le contexte de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR).”

• Référence complète: Paloma Martínez Méndez, «[Reportage] Réconciliation : le Canada pourrait s’inspirer de l’Amérique latine», RCI, 27 août 2024.

Dans un article de Camille Gaior (ICI Radio-Canada), Martin Gallié, Evelyne Pedneault, conseillère juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et Christine Vézina commentent le projet de loi no 65 limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés, déposé à l’Assemblée nationale le 22 mai dernier.

Extrait : “C’est vrai qu’une loi ne fait pas pousser des logements (…). Mais on peut penser qu’à partir du moment où l’État serait responsable de fournir ce bien, ça le forcerait à mettre en place des mécanismes. Et on est très loin de s’en rapprocher dans les contextes qui sont les nôtres. Concrètement, pour donner ‘plein effet’ au droit au logement au Québec, (…) il faudrait que Québec adopte une loi de mise en œuvre du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.” (Christine Vézina)

• Référence complète: Camille Gaior, « Le risque de perdre son logement demeure pour bien des Québécois », ICI Radio-Canada, 23 mai 2024.

Le 21 juillet 2023, Myrlande Pierre et Suzanne Arpin, respectivement vice-présidentes responsables du mandat Charte et Jeunesse de notre organisme partenaire la CDPDJ, publient une lettre ouverte dans La Presse “La pauvreté : une atteinte à l’exercice des droits et libertés de la personne”.

Extrait :

“Au moment où le gouvernement conclut sa consultation pour l’élaboration du prochain plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’actualité nous rappelle avec force que la pauvreté et ses différentes manifestations ne prennent malheureusement pas de vacances : pénurie de logement, augmentation du recours aux banques alimentaires, hausse marquée du nombre de personnes en situation d’itinérance et manque de ressources d’aide pour répondre à leurs besoins, augmentation du coût de la vie, etc. Bien plus qu’un simple enjeu économique, la pauvreté constitue une atteinte à l’ensemble des droits et libertés protégés par la Charte québécoise, incluant le droit à l’égalité.”

Référence :

• Myrlande Pierre et Suzanne Arpin, La pauvreté : une atteinte à l’exercice des droits et libertés de la personne, Lettre ouverte, 21 juillet 2023, [En ligne]. La pauvreté : une atteinte à l’exercice des droits et libertés de la personne (cdpdj.qc.ca)

Le 5 avril 2024, Bernard Duhaime, collaborateur de COMRADES, a été nommé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.

Les objectifs du mandat :

« Dans les situations de transition après un conflit ou un régime autoritaire où des violations flagrantes des droits de l’homme et de graves violations du droit international humanitaire ont été commises, le Rapporteur spécial s’intéresse aux mesures adoptées par les autorités concernées pour garantir la vérité, la justice, la réparation, le travail de mémoire et les garanties de non-répétition pour :

• garantir le principe de responsabilité et rendre la justice ;
• promouvoir la vérité et le travail de mémoire concernant de précédentes violations ;
• offrir des voies de recours aux victimes ;
• réformer le cadre institutionnel et juridique national et promouvoir l’état de droit conformément au droit international des droits de l’homme, et rétablir la confiance dans les institutions de l’État ;
• assurer la cohésion sociale, l’édification de la nation, l’adhésion et l’inclusivité aux niveaux national et local, et promouvoir l’apaisement et la réconciliation ;
• prévenir des crises récurrentes et de futures violations des droits de l’homme. » (nos soulignements, source de l’extrait)

Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, c’est la professeure Christine Vézina qui est à l’honneur pour un texte paru dans la revue Droits et libertés, vol. 42, no 2 (automne 2023/hiver 2024).

Extrait : « Le droit à l’éducation, tel qu’il existe en droit international, impose une diversité d’obligations à l’État. À l’heure du système d’éducation à trois vitesses, de l’exclusion des élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation et de l’insuffisance des services, il permet de qualifier les failles du système en tant qu’atteintes aux droits de l’homme et d’inscrire le comportement de l’État dans un rapport juridique exigeant bonne foi et responsabilisation. »

• Référence complète: Christine Vézina, «Le droit à l’éducation en tant que droit humain», Le Devoir, 20 février 2024, en ligne.