(Re)visionnez la conférence-midi : La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?

Le 3 juin 2026, la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES), la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CÉDAC) de l’Université Laval ont reçu Pierre Bosset, professeur de droit public au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Résumé : À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

Pour visionner directement sur la chaîne YouTube de COMRADES.

(Re)visionnez la conférence-midi : La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?

Le 3 juin 2026, la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES), la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CÉDAC) de l’Université Laval ont reçu Pierre Bosset, professeur de droit public au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Résumé : À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

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(Re)visionnez le webinaire : Dossier noir de la déscolarisation: des pistes pour mieux mesurer l’ampleur du phénomène et ses impacts, organisé par l’Observatoire Des Profilages et le Comité pour le droit à la scolarisation.

Le dossier noir de la déscolarisation présente les principaux constats du projet de recherche Agir ensemble pour la scolarisation des élèves neurodivergent.e.s. Ces constats se basent sur 20 témoignages recueillis auprès de parents d’élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) ayant vécu des trajectoires de déscolarisation, c’est-à-dire de scolarisation interrompue, partielle ou précaire. Le projet de recherche visait à documenter les écueils communs dans ces trajectoires ainsi que les impacts de l’exclusion scolaire sur les élèves et leurs familles. Il a permis de mieux comprendre le phénomène des bris de scolarisation et d’en proposer une définition plus globale et ancrée dans les droits économiques et sociaux.

Présentation:

• Laurence Simard-Gagnon, professeure au département de psychosociologie et de travail social de l’Université du Québec à Rimouski et membre du Comité pour le droit à la scolarisation
• Patrice Lemieux Breton, coordonnateur du Comité pour le droit à la scolarisation

Animation: Christine Vézina, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheure principale de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES)

Pour visionner directement sur le site de l’Observatoire Des Profilages

(Re)visionnez l’atelier : Comment élaborer un dossier noir ? Avec l’ADDSQM

Qu’est-ce qu’un « dossier noir » ? C’est pour répondre à cette question que COMRADES a reçu le 4 novembre 2025 les militantes et militants de l’ADDSQM qui explicitent la méthode à suivre pour constituer un dossier noir et sa pertinence pour la mobilisation collective.

La loi sur l’aide aux personnes et aux familles est méconnue du grand public. Les préjugés sur les personnes assistées sociales et leur exclusion sociale cachent un système punitif très dur pour les personnes prestataires. Les dettes envers le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sont un des aspects les plus punitifs de cette loi. Il s’agit d’un système de dettes et d’intérêts imposé aux prestataires après un manquement aux nombreux règlements complexes contenus dans la loi. La majorité des fausses déclarations à l’aide sociale sont d’ailleurs des erreurs de bonne foi des prestataires face à la complexité de la loi. Ainsi, une grande partie du dépannage juridique de l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM) concerne ces dettes souvent incomprises par les personnes assistées sociales.

Face à ce constat, les militants et militantes de l’ADDSQM ont décidé de monter un recueil de témoignages qui expliquait cette réalité, un dossier noir intitulé «Comment financer un programme une dette à la fois; les évasions fiscales pour les riches, les invasions fiscales pour les pauvres». Cet outil d’éducation populaire a par la suite servi dans nos campagnes collectives. Cette présentation a pour but d’expliquer les différentes étapes de la création d’un outil comme Le Dossier noir et quelles possibilités ouvre un tel outil dans la mobilisation collective.

Intervenantes et intervenants

Renée Dubeau est une militante salariée à l’ADDSQM de longue date. Elle a occupé le poste de dépannage juridique à l’association avec rigueur et une grande empathie envers les personnes assistées sociales sans jamais perdre de vue l’aspect collectif du travail de l’ADDSQM. Ainsi, Renée a occupé un rôle de premier plan dans la création du Dossier noir après avoir constaté tous les dégâts et la détresse que les dettes causaient aux personnes assistées sociales dans ses interventions avec les personnes prestataires.

Linda est une militante à l’ADDSQM de longue date. Elle s’implique dans le comité loi afin de mieux comprendre la loi et de partager sa connaissance sur celle-ci avec les autres militants et militantes. Elle s’implique aussi au comité lutte afin de faire avancer les solutions politiques pour faire sortir les gens de la pauvreté. Linda a beaucoup travaillé dans le comité responsable de l’élaboration du Dossier noir depuis ces débuts.

Laurent Lévesque est un militant salarié à l’ADDSQM. Il est rentré en poste peu avant la sortie du Dossier noir. Une de ses premières tâches fut d’ailleurs de coorganiser le lancement et de coordonner une campagne d’actions et de représentations politiques après celui-ci.

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(Re)visionnez la conférence-midi : Le droit à l’alimentation au Québec: survol et perspectives d’avenir.

Le 25 septembre 2025, la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) a eu le plaisir d’accueillir Jessica Dufresne pour explorer la notion de droit à l’alimentation et l’état de sa (non) garantie au Canada, et plus spécifiquement au Québec. Il est également question de la démarche de reconnaissance de ce droit menée par le Regroupement des cuisines collectives du Québec, où la présentatrice travaille comme chargée de projet sur le droit à l’alimentation, qui aspire à ce qu’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation voit le jour pour garantir ce droit au bénéfice de l’ensemble de la population et du territoire québécois.

Jessica Dufresne est docteure en droit (Université d’Ottawa) et milite depuis plusieurs années pour la reconnaissance du droit à l’alimentation au Quebec. À la fois chargée de cours, chercheure et travailleuse communautaire, elle s’assure de mener ses réflexions sous l’angle de ses expertises croisées: académique et terrain. Ses recherches portent notamment sur la transition des systèmes alimentaires et abordent la notion de droit à l’alimentation en tant que moyen phare pour y parvenir. Elle y explore plus concrètement le rôle des gouvernements locaux, municipalités et MRC qui, à titre de gouvernement de proximité, jouissent de plusieurs atouts pour contribuer à cette transition. Elle croit fermement au rôle du palier local pour assurer une gouvernance plus juste, inclusive et durable des enjeux actuels et dans leur importance dans la garantie des droits fondamentaux des populations.

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(Re)visionnez la conférence-midi : Justiciabilité des droits économiques et sociaux, apprendre du contentieux climatique et des droits des générations futures.

La Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) a eu le plaisir d’accueillir Paule Halley, Sébastien Senécal, Albert Lalonde et Camille Martini pour un webinaire explorant les enjeux actuels du contentieux climatique et des droits des générations futures.

Résumés des interventions :

Paule Halley et Sébastien Senécal

Selon la recension effectuée par le Sabin Center for Climate Change Law, le contentieux climatique se développe au Canada. Pour illustrer l’évolution récente de ce contentieux, nous mettrons en évidence la manière dont les droits fondamentaux ont été mobilisés jusqu’à présent dans les affaires La Rose c. Canada et Mathur c. Ontario.

Albert Lalonde

Partout, la justiciabilité des litiges climatiques menés par les jeunes suscite des objections nourries au motif de leur caractère «trop politiques et trop complexe». Or, qu’en est-il de l’État de droit si les protections constitutionnelles les plus fondamentales sont déclarées caduques face à une crise existentielle sans précédent causant des préjudices profonds du fait direct des actions et omissions des gouvernements? Avec pour point de départ son vécu de plaignant·e dans l’affaire La Rose c. Sa Majesté le Roi, Albert Lalonde analysera certains éléments de la mécanique judiciaire agissant comme barrières structurelles aux litiges climatiques et partagera des avenues de droit nouveau pour inscrire les générations futures dans le droit positif au-delà du symbolisme.

Camille Martini

«La mobilisation de l’Accord de Paris dans le contentieux climatique national» Avec l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, la plupart des États de la planète se sont dotés d’objectifs chiffrés de lutte contre les changements climatiques. Les requérants dans un nombre croissant de contentieux à travers le monde se sont fondés sur ces objectifs, invitant les tribunaux nationaux à intervenir de plus en plus activement pour contrôler, voire sanctionner, les actions et omissions des États et entreprises au regard de l’urgence climatique. L’intervention explorera l’impact et les limites de ce recours au droit international du climat par les requérants dans les contentieux climatiques.

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(Re)visionnez la conférence de la professeure invitée Fabiana de Menezes Soares « Racines alimentaires de la loi, le rôle de l’alimentation dans l’élaboration des règles de coexistence » !

Le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) et la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) ont reçu Fabiana de Menezes Soares pour un midi-causerie.

Description: Le matériel de recherche utilisé comprenait des artefacts qui expriment la culture matérielle typique de la diversité alimentaire (archéologie, anthropologie, histoire, paléontologie), ainsi que des résultats de travaux dans les domaines de la biologie, de la chimie, de la psychologie, ainsi qu’une liste de documentation sur les pratiques sociales et religieuses, modes de vie, textes juridiques, arts visuels. La force normative des coutumes alimentaires et leur place importante dans la dimension matérielle des sources du droit, nous ont légué des notions d’ordre, de hiérarchie, d’autorité, d’interdit. La convivialité à travers les règles autour de la commensalité a stimulé et élargi la sémantique des relations sociales, la solidarité, la tolérance, l’isonomie. La pratique sociale de la coexistence a fourni un type de raison pratique, précieuse pour le droit, avec une plus grande persuasion et moins de recours à la force/violence. Le parcours alimentaire de l’humanité a modifié les environnements en quête de sécurité alimentaire.

Fabiana de Menezes Soares est professeure de droit à l’Université Fédérale du Minas Gerais (UFMG) au Brésil et coordinatrice de l’Observatoire pour la qualité de la loi et du Laboratoire de la législation et des politiques publiques (Legis-Lab).

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(Re)visionnez la conférence de notre co-chercheuse Lucie Lamarche “Les droits humains dans la ville” !

Le professeur Antoine Pellerin et COMRADES ont reçu Lucie Lamarche pour échanger sur le droit à la ville. Elle aborde les enjeux de l’incursion des droits de la personne au niveau municipal, la place accordée à la participation démocratique des citadins et citadines et la gouvernabilité de l’espace urbain au Québec.

Lucie Lamarche est professeure au département des sciences juridiques de l’UQÀM, spécialiste reconnue, entre autres, en droit de la protection sociale, en droit du travail et en droit des femmes. Elle est renommée pour ses nombreux engagements, tant dans sa posture d’enseignement que dans le milieu communautaire.

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