La Ligue des droits et libertés (LDL), partenaire de COMRADES, dévoile un outil d’analyse disponible en ligne intitulé « Les villes et l’itinérance à la lumière des droits humains», destiné aux municipalités.

Pour référence:

• Ligue des droits et libertés (2025), Questions et réponses : les villes et l’itinérance à la lumière des droits humains, Montréal (Québec).

Notre partenaire, le Comité pour le droit à la scolarisation de la Ligue des droits et libertés – section de Québec, publie un communiqué sur ses inquiétudes à la suite des propos du ministre Bernard Drainville.

Extrait : Québec, le 19 juin 2025. — Le Comité pour le droit à la scolarisation s’inquiète de voir le ministre Bernard Drainville refuser d’assumer ses responsabilités et pointer du doigt les élèves « à besoins particuliers » pour expliquer la détérioration des services éducatifs dans les écoles québécoises. Il lance ainsi un message bien dangereux alors même que les centres de services scolaires doivent procéder à des compressions budgétaires de 570 millions $ en vue de la prochaine année scolaire.

Pour référence:

Comité pour le droit à la scolarisation (juin 2025), Le ministre Bernard Drainville a-t-il un problème avec les élèves « à besoins particuliers » ?, Communiqué de la Ligue des droits et libertés – section de Québec, Montréal (Québec).

Christine Vézina, professeure de droit à l’Université Laval et directrice de COMRADES, devient membre du comité scientifique pour la recherche-action Juristes Mobiles.

Ce projet de recherche-action est réalisé en partenariat avec l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice grâce au soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.

« En 2024, les Centres de justice de proximité (CJP) ont lancé en un ambitieux projet de recherche-action visant à comprendre et répondre aux enjeux de communautés qui rencontrent des freins affectant leur accès à la justice. La recherche-action se déroulera sur trois ans dans le but d’atteindre ces objectifs :

• Établir les besoins et les enjeux juridiques de populations mal desservies
• Tester des approches de travail de proximité en matière juridique pour répondre aux besoins identifiés
• Évaluer et planifier le déploiement de ces approches sur l’ensemble du territoire québécois. » Source de l’extrait

Les participations à ce trimestriel font suite au colloque organisé par COMRADES et le Comité Pour le droit à la scolarisation de la Ligue des droits et libertés, section de Québec, en juin 2024 : À “l’école de l’abandon”, droits et bris de droits des élèves HDAA en situation de déscolarisation. (élèves HDAA signifie élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage)

Ce trimestriel de la Fédération québécoise de l’autisme Parlons Autisme “On fait le point sur vos droits” inclut notamment nos conférenciers et conférencières:

• Daniel Ducharme, “Respect des droits des élèves HDAA : Où en sommes-nous aujourd’hui ?”
• Christine Simard, “Respect des droits des personnes handicapées en éducation : Les obligations internationales du Canada”
• Laurence Simard-Gagnon, “Exclusions scolaire : Pour le droit à la scolarisation pour tous et toutes!”
• Marie-Ève Carrier-Moisan, “Transport scolaire adapté : Pas si adapté que ça, après tout!”

Pour référence:

Fédération québécoise de l’autisme, “Loi sur l’instruction publique; plan d’intervention; exclusions scolaires; bris de transport; plaintes…On fait le point sur vos droits”, Parlons Autisme, Montréal (Québec), août 2024.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, organisme partenaire de COMRADES, publie ses commentaires sur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.

Les commentaires sont adressés à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale, et abordent notamment l’impact de conditions de scolarisation inadéquates sur la réussite éducative des élèves et les failles dans la collecte de données (notamment pour les élèves racisés et HDAA).

Pour référence:

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Commentaires sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, 3 octobre 2023, [En ligne]. Commentaires sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (cdpdj.qc.ca)

Avec cette brochure, la Ligue des droits et libertés (LDL), partenaire de COMRADES, invite le public à se saisir du droit à un environnement sain pour comprendre ce qu’on est en droit d’exiger.

Cette brochure propose un coup d’œil sur les trois piliers démocratiques essentiels à l’exercice du droit à un environnement sain :

• Le droit à l’information
• Le droit du public à participer aux processus décisionnels
• L’accès à la justice

Extrait : ” Alors que la transition est sur toutes les lèvres, la LDL propose le droit à un environnement sain comme un levier et un point de repère à placer au cœur des luttes. Il s’agit aussi d’un cadre d’analyse permettant de mettre les États face à leurs responsabilités et leurs obligations. La LDL invite le grand public, les groupes citoyens, les organisations écologistes, les syndicats et tous les autres acteurs et actrices de la société civile intéressé-e-s par une transition juste à s’en saisir.”

Pour référence:

Ligue des droits et libertés (2024), Le droit à un environnement sain : trois piliers démocratiques à défendre, Montréal (Québec).

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a soumis un mémoire dans le cadre des consultations sur le PL-32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du Réseau de la santé et des services sociaux. La rapport aborde:

• «la question de la reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones,
• la nécessité d’inscrire cette approche comme un moyen de lutter contre la discrimination et le racisme systémique,
• la formation obligatoire, initiale et continue du personnel sur la sécurisation culturelle,
• les obligations à respecter en matière d’embauche de personnel autochtone,
• l’évaluation des pratiques et la reddition de compte des organismes,
• l’assouplissement des critères permettant à des personnes autochtones d’exercer des activités professionnelles réservées concernant les enfants autochtones.»

Pour référence:

CDPDJ, Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux, 12 septembre 2023, en ligne.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a émis des Commentaires pour le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, dans le cadre de la consultation publique pour l’élaboration du 4^e plan d’action gouvernemental qui devrait être rendu public en début 2024.

La pauvreté constitue une entrave à l’exercice de tous les droits de la personne protégés par la Charte, voire un déni de ceux-ci.

Pour référence:

• CDPDJ, Commentaires pour le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale , 21 juillet 2023, en ligne.

Le fascicule «Le droit à la santé nous échappe!» de la Ligue des droits et libertés, organisme partenaire de COMRADES, donne suite au séminaire public du même nom tenu le 25 octobre 2022.

Composé de courts textes, il propose un cadre d’analyse du droit à la santé qui comprend les dimensions suivantes: la technologisation, la rémunération, la démocratie, la privation et le rôle des tribunaux.

Marie Carpentier, doctorante en droit de l’UQAM et membre de COMRADES, et Lucie Lamarche, professeure à la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM et co-chercheure de COMRADES, ont toutes deux participé, avec Nicole Filion et Vincent Greason, à sa rédaction.

Pour référence:

• «Le droit à la santé nous échappe!» (2022), en ligne (pdf) Ligue des droits et libertés.

Pearl Eliadis, Aude Exertier, Cory Verbaudwhede ainsi que Mirja Trilsch, professeure à la Faculté de science politique et de droit à l’UQAM et co-chercheure de COMRADES, copublient un document complémentaire au mémoire soumis au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), portant sur la santé sexuelle et reproductive des femmes vivant au Québec.

Dans le document intitulé «Analyse juridique: le droit des femmes migrantes à statut précaire de recevoir des soins et services de santé au Québec», les autrices et auteurs procèdent à un survol des lois et instruments juridiques qui devraient garantir aux femmes migrantes à statut précaire le droit à des soins et services de santé au Québec.

Pour référence:

• Pearl Eliadis et al, «Analyse juridique: le droit des femmes migrantes à statut précaire de recevoir des soins et services de santé au Québec» (1 juin 2022), en ligne (pdf): Médecins du monde.