Marie Carpentier, cochercheuse de COMRADES, professeure de droit à l’UQÀM, publie l’ouvrage Le droit à la santé au Québec : justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique.

Cet ouvrage porte sur la légitimité démocratique de l’intervention du pouvoir judiciaire à l’égard de la définition du panier de services de santé au Québec. Il examine attentivement l’exercice de détermination du contenu du panier de services de santé couverts par le régime public d’assurance maladie et scrute singulièrement les recours dont les personnes usagères disposent pour faire valoir leurs intérêts dans la détermination de ce contenu.

Description : Force est de constater qu’au Québec nulle méthode, nul principe directeur connu ne préside à la constitution du panier de biens et de services de santé couverts par le régime public d’assurances. Qui plus est, les personnes usagères du système ne disposent d’aucun recours judiciaire à cet égard. Il s’agit pourtant d’un des postes budgétaires les plus importants de la province, qui nous affecte tous. La création de Santé Québec ne change rien à l’affaire.

Pour référence:

• Marie Carpentier, Le droit à la santé au Québec : justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique, Québec, PUL, collection Ius publicum, 2026.