La communauté
Le projet COMRADES
La Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux («COMRADES») fédère ses membres autour de projets de recherche-action qui portent sur le droit international des droits économiques et sociaux et ses rapports avec le droit interne canadien et québécois, sur le droit constitutionnel et quasi constitutionnel et sur le droit des provinces canadiennes afin de documenter les obstacles à la mise en œuvre des droits économiques et sociaux, et, à la fois, de rendre visible la place qu’ils occupent dans le droit et leurs différentes formes.
Les membres de COMRADES mobilisent diverses méthodes de recherche afin de mieux comprendre les pratiques en matière de droits économiques et sociaux et de les rendre accessibles et mobilisables par les différents acteurs du droit (législateur, pouvoir exécutif, tribunaux, premiers peuples, institutions nationales de protection des droits, avocat.e.s, professeur.e.s, organisations non gouvernementales, etc.)
COMRADES est soutenu par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) et rassemble présentement plus de 25 membres.
Historique
Le 6 juin 2019, le colloque intitulé « Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits économiques et sociaux : nouvelles perspectives » a eu lieu à la faculté de droit de l’Université Laval.
À cette occasion, étudiant.e.s, partenaires du terrain, avocat.e.s et chercheur.e.s se sont demandés si la culture juridique des droits de la personne est un obstacle à la justiciabilité des droits économiques et sociaux. Autrement dit, ils ont, ensemble, réfléchi aux manières dont sont pensés et pratiqués les droits économiques et sociaux par les personnes évoluant au sein et autour de l’arène judiciaire qui sont susceptibles d’expliquer la résistance des tribunaux à l’endroit des droits économiques et sociaux. Certaines de ces contributions ont par la suite été publiées dans un numéro thématique de la revue les Cahiers de droit.
Ces échanges ont permis de créer ou de consolider les liens entre les étudiant.e.s, partenaires du terrain, avocat.e.s et chercheur.e.s qui sont à la base de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES), dirigée par Christine Vézina, directrice et chercheure principale du projet. La Communauté trouve aussi ancrage dans un précédent partenariat de recherche porté par certain.e.s membres de COMRADES (Lucie Lamarche, Bruce Porter, Martha Jackman, Margot Young, Vincent Greason, Ligue des droits et libertés) : « Repenser la pratique en matière des droits humains à la lumière du nouveau paradigme des droits sociaux ».
Les objectifs
Objectif général :
Propulser les droits économiques et sociaux dans les pratiques des droits de la personne pour faire émerger un nouveau paradigme.
Produire et activer la diffusion des connaissances en matière de théorie et de pratiques des droits économiques et sociaux
Impulser des changements dans les outils et méthodes d’imputabilité de l’État (fédéral, provincial et municipal) fondés sur les droits économiques et sociaux
Fortifier les pratiques qui donnent effet aux DES, tant au Québec, au Canada que dans l’arène internationale
Inscrire les droits économiques et sociaux dans le débat en matière d’accès à la justice
Gouvernance
Le partenariat réunit des individus et des organisations qui ont, pour la très grande majorité, déjà collaboré les un.e.s avec les autres d’une manière ou d’une autre dans le passé.
Le partenariat a été créé sur la base d’une démarche collective où tous les membres ont pu participer à l’élaboration des orientations et aux prises de décisions. La structure de gouvernance de COMRADES repose sur les valeurs de co-construction des savoirs, d’inclusion et de participation.
Financement
En 2022, la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) a obtenu du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada une subvention de 199 147$ sur 3 ans dans le cadre de l’offre de financement « développement de partenariat ».
Rejoignez la communauté
- Vous êtes un organisme communautaire et vous avez envie de développer des outils en matière de droits économiques et sociaux;
- Vous êtes un avocat qui travaillez dans un dossier relatif aux droits économiques et sociaux;
- Vous souhaitez poursuivre des études supérieures en matière de droits économiques et sociaux;