Le mémoire aborde le cadre normatif des droits de la personne et des droits de l'enfant en matière de logement,...
Lire plusRapports
Contribution de la Ligue des droits et libertés dans le cadre des États généraux sur le travail social
La Ligue des droits et libertés (LDL) publie un mémoire sur le cadre d’analyse des droits humains et le droit...
Lire plusMartha Jackman – Urgent and long overdue: legal reform and drug decriminalization in Canada
Martha Jackman, chercheure de COMRADES, a coécrit le rapport Urgent and Long Overdue: Legal Reform and Drug Decriminalization in Canada...
Lire plusRelations entre les Autochtones et certains services publics: LE PDC rend public son rapport de suivi
Le 4 octobre dernier, le Protecteur du citoyen a rendu public son premier rapport de suivi de la Commission d’enquête...
Lire plusMartin Gallié publie un rapport sur la sécurité d’occupation au Canada
Le rapport «Expulsions et obligations internationales: La sécurité d'occupation au Canada» porte sur le respect du droit au logement et...
Lire plusLa CDPDJ dépose un mémoire lors des consultations sur le PL-15: réforme du système de santé
Le mémoire aborde notamment la question des comités d'usages, le droit des personnes résidant en résidence privée pour aînés, la...
Lire plusLe Protecteur du citoyen publie un rapport spécialisé sur les services éducatifs adaptés
«L’élève avant tout: Pour des services éducatifs adaptés aux besoins des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage» : le Protecteur...
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