Reports

Le rapport annuel du Protecteur du citoyen 2023-2024 fait état de problèmes au sein des services publics...

Le mémoire aborde le cadre normatif des droits de la personne et des droits de l'enfant en matière de logement,...

La Ligue des droits et libertés (LDL) publie un mémoire sur le cadre d’analyse des droits humains et le droit...

Martha Jackman, chercheure de COMRADES, a coécrit le rapport Urgent and Long Overdue: Legal Reform and Drug Decriminalization in Canada...

Le 4 octobre dernier, le Protecteur du citoyen a rendu public son premier rapport de suivi de la Commission d’enquête...

Le rapport «Expulsions et obligations internationales: La sécurité d'occupation au Canada» porte sur le respect du droit au logement et...

Le mémoire aborde notamment la question des comités d'usages, le droit des personnes résidant en résidence privée pour aînés, la...

«L’élève avant tout: Pour des services éducatifs adaptés aux besoins des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage» : le Protecteur...