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Présentation : Le droit à la santé devant les tribunaux québécois

Après l’événement COMRADES du 29 janvier 2024 sur le droit à la santé devant les tribunaux québécois, la conférencière Marie Carpentier offre l’accès au diaporama de sa présentation.

Retrouvez le diaporama de la présentation : cliquez ici

La vidéo de la conférence est aussi en libre accès sur notre chaîne youtube COMRADES.

Résumé : À de nombreuses reprises, le Québec s’est engagé sur la scène internationale à garantir le droit à la santé des personnes se trouvant sur son territoire. Il rapporte satisfaire cette obligation par la voie de la mise en place et de l’entretien de son système de santé universel et gratuit. Or, aucun recours judiciaire n’est disponible permettant mettre en cause la couverture offerte dans le cadre de ce régime. Le pouvoir judiciaire restreint son intervention à cet égard, notamment en raison de la règle de la séparation des pouvoirs. Il disposerait cependant d’une plus grande marge de manœuvre en adoptant une définition adéquate du droit à la santé et en choisissant des remèdes adaptés.

COMRADES © 2024 Tous les droits sont réservés | Conception par boréale

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