(Re)visionnez la conférence-midi : Justiciabilité des droits économiques et sociaux, apprendre du contentieux climatique et des droits des générations futures.

La Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) a eu le plaisir d’accueillir Paule Halley, Sébastien Senécal, Albert Lalonde et Camille Martini pour un webinaire explorant les enjeux actuels du contentieux climatique et des droits des générations futures.

Résumés des interventions :

Paule Halley et Sébastien Senécal

Selon la recension effectuée par le Sabin Center for Climate Change Law, le contentieux climatique se développe au Canada. Pour illustrer l’évolution récente de ce contentieux, nous mettrons en évidence la manière dont les droits fondamentaux ont été mobilisés jusqu’à présent dans les affaires La Rose c. Canada et Mathur c. Ontario.

Albert Lalonde

Partout, la justiciabilité des litiges climatiques menés par les jeunes suscite des objections nourries au motif de leur caractère «trop politiques et trop complexe». Or, qu’en est-il de l’État de droit si les protections constitutionnelles les plus fondamentales sont déclarées caduques face à une crise existentielle sans précédent causant des préjudices profonds du fait direct des actions et omissions des gouvernements? Avec pour point de départ son vécu de plaignant·e dans l’affaire La Rose c. Sa Majesté le Roi, Albert Lalonde analysera certains éléments de la mécanique judiciaire agissant comme barrières structurelles aux litiges climatiques et partagera des avenues de droit nouveau pour inscrire les générations futures dans le droit positif au-delà du symbolisme.

Camille Martini

«La mobilisation de l’Accord de Paris dans le contentieux climatique national» Avec l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, la plupart des États de la planète se sont dotés d’objectifs chiffrés de lutte contre les changements climatiques. Les requérants dans un nombre croissant de contentieux à travers le monde se sont fondés sur ces objectifs, invitant les tribunaux nationaux à intervenir de plus en plus activement pour contrôler, voire sanctionner, les actions et omissions des États et entreprises au regard de l’urgence climatique. L’intervention explorera l’impact et les limites de ce recours au droit international du climat par les requérants dans les contentieux climatiques.

Pour visionner directement sur la chaîne YouTube de COMRADES.