La Ligue des droits et libertés (LDL), partenaire de COMRADES, dévoile un outil d’analyse disponible en ligne intitulé « Les villes et l’itinérance à la lumière des droits humains», destiné aux municipalités.

Pour référence:

• Ligue des droits et libertés (2025), Questions et réponses : les villes et l’itinérance à la lumière des droits humains, Montréal (Québec).

Marie Carpentier, cochercheuse de COMRADES, professeure de droit à l’UQÀM, publie l’ouvrage Le droit à la santé au Québec : justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique.

Cet ouvrage porte sur la légitimité démocratique de l’intervention du pouvoir judiciaire à l’égard de la définition du panier de services de santé au Québec. Il examine attentivement l’exercice de détermination du contenu du panier de services de santé couverts par le régime public d’assurance maladie et scrute singulièrement les recours dont les personnes usagères disposent pour faire valoir leurs intérêts dans la détermination de ce contenu.

Description : Force est de constater qu’au Québec nulle méthode, nul principe directeur connu ne préside à la constitution du panier de biens et de services de santé couverts par le régime public d’assurances. Qui plus est, les personnes usagères du système ne disposent d’aucun recours judiciaire à cet égard. Il s’agit pourtant d’un des postes budgétaires les plus importants de la province, qui nous affecte tous. La création de Santé Québec ne change rien à l’affaire.

Pour référence:

• Marie Carpentier, Le droit à la santé au Québec : justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique, Québec, PUL, collection Ius publicum, 2026.

La professeure Christine Vézina publie «La rentrée judiciaire au prisme du 50e anniversaire de la Charte des droits et libertés de la personne : un moment réflexif pour penser une justice de solidarité face aux crises » dans le Proforma d’octobre 2025.

Extrait : «La Rentrée judiciaire de septembre 2025 s’inscrit dans un moment charnière marqué par les célébrations du 50e anniversaire de la Charte des droits et libertés de la personne (la « Charte » ou « Charte québécoise »), adoptée le 27 juin 1976, mais aussi par les crises graves qui sévissent au Québec, telles que celles du logement et de l’itinérance, ainsi que la fragilisation des systèmes de santé et de l’éducation, sans parler du taux d’insécurité alimentaire en croissance1 . Ce contraste invite la communauté juridique à un moment réflexif pour penser les droits protégés dans la loi fondamentale comme des remparts face à ces crises qui fragilisent le tissu social et dès lors, nous concernent toutes et tous2 . Il s’agit plus précisément d’un véritable momentum pour questionner le statu quo qui perdure en maintenant les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) protégés au chapitre IV de la Charte, à l’écart de l’arène judiciaire.»

Pour lire l’article en entier : cliquez ici

• Christine Vézina, « La rentrée judiciaire au prisme du 50e anniversaire de la Charte des droits et libertés de la personne : un moment réflexif pour penser une justice de solidarité face aux crises » (octobre 2025) volume 112 Proforma, p.16.

La Ligue des droits et libertés, organisme partenaire de COMRADES, consacre le numéro automne 2025 / hiver 2026 de la revue Droits et libertés aux fiertés et résistances.

« Ce dossier paraît dans un contexte de précarisation des droits humains des personnes qui dérogent à l’ordre hétérocisnormatif. Ce terme, issu des études queers, éclaire la manière dont les rapports de pouvoir normant les sexualités, les genres et les corps des personnes s’imbriquent avec d’autres systèmes de domination – notamment le patriarcat, le colonialisme et le capitalisme racial. Autrement dit, l’ « hétérocisnormativité » correspond à un système reposant sur un ensemble normatif qui se rattache à l’expression du sexe, du genre et des désirs. Les règles de conduite implicites ou explicites qui en découlent, en ce qu’elles fixent les contours du normal et de l’anormal, sont intimement liées aux structures sociales, aux institutions ainsi qu’aux rapports de domination et aux régimes de pouvoir qui les traversent. C’est à partir de ce cadre que ce dossier aborde l’existence, la réalisation et la mise à mal des droits des personnes qui dérogent à ces normes, se prenant en plein visage, dans leur corps et leur cœur, le ressac actuel.»

• « Fiertés et résistances » (2025) 44:2 R ligue dr & liberté.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, organisme partenaire de COMRADES, dépose un mémoire commentant le projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Ce mémoire s’adresse à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, et « analyse les enjeux sérieux que pose le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec pour la primauté de la Charte québécoise ainsi que pour la protection des droits et libertés qu’elle énonce. Il formule 14 recommandations visant à préserver la protection des droits et libertés, dans un processus constituant qui devrait être exemplaire, et à renforcer l’unicité de la Charte dans l’ordre juridique québécois.»

Extrait sur les DES : «Comme l’a maintes fois rappelé la Commission, la Charte québécoise demeure la seule en Amérique du Nord à reconnaître les droits économiques et sociaux. Cette spécificité n’a toutefois « guère trouvé d’écho auprès des tribunaux », et ce, en grande partie en raison de l’absence de primauté de ces droits sur le reste de la législation québécoise.» (notes omises)

La recommandation 13 sur les DES invite à ce que « la Charte des droits et libertés de la personne soit modifiée pour étendre aux articles 39 à 48 la primauté sur la législation que confère l’article 52 de celle-ci.(…)». La CDPDJ recommande aussi que le droit de la famille à des mesures de soutien soit explicitement reconnu dans la Charte québécoise, et que l’article 45 de la Charte soit modifié afin que le droit à un logement suffisant soit explicitement reconnu.

Pour référence:

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale Projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, novembre 2025, [En ligne].

En novembre 2025, la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU), partenaire de COMRADES, a publié son rapport d’activités 2024-2025.

« La Clinique a établi cette année plusieurs nouvelles collaborations, tout en entretenant des relations avec des partenaires de longue date. Les travaux des équipes étudiantes ont porté sur des enjeux aussi variés que la défense des droits LGBTQIA+, des personnes autochtones, des femmes et des enfants, ainsi que sur des thématiques telles que le racisme, la violence vicariante, l’accès à l’avortement, la santé menstruelle et les droits environnementaux » présente la CIDDHU.

Pour rappel, la CIDDHU a pour mandat de « former des étudiant·e·s à la pratique du droit international des droits de la personne par l’entremise de l’enseignement clinique, et apporter un soutien juridique gratuit aux victimes de violations de droits humains, de même qu’aux personnes luttant pour leur défense.»

Pour référence:

• Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU), Rapport d’activités 2024-2025, novembre 2025, [En ligne].