La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, organisme partenaire de COMRADES, dépose un mémoire commentant le Projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Le mémoire est adressé à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale et aborde notamment la question des comités d’usages, le droit des personnes résidant en résidence privée pour aînés, la prise en compte des groupes minoritaires et la lutte à la discrimination.

Pour référence:

• «Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace» (23 mai 2023), en ligne.