Le rapport, intitulé «Expulsions et obligations internationales: La sécurité d’occupation au Canada» porte sur le respect du droit au logement et la lutte contre les expulsions. Il s’inscrit dans une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement.

L’auteur, Martin Gallié, professeur à la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM et co-chercheur de COMRADES, revient sur la nécessité d’insister sur les obligations internationales qui incombent à l’État canadien tel que définies par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations unies.

Pour référence:

• Martin Gallié, «Expulsions et obligations internationales: La sécurité d’occupation au Canada» (2022) en ligne.