Conférence-midi «Le droit à la santé devant les tribunaux québécois»

Le 29 janvier 2024, COMRADES reçoit Marie Carpentier, avocate, docteure en droit ainsi que collaboratrice au sein de COMRADES. Elle viendra présenter des éléments de sa thèse intitulée «La légitimité démocratique de la justiciabilité du droit à la santé en droit québécois». L’honorable Simon Ruel, juge en résidence à la faculté de droit de l’Université Laval, agira à titre de répondant pour cette conférence.

À de nombreuses reprises, le Québec s’est engagé sur la scène internationale à garantir le droit à la santé des personnes se trouvant sur son territoire. Il rapporte satisfaire cette obligation par la voie de la mise en place et de l’entretien de son système de santé universel et gratuit. Or, aucun recours judiciaire n’est disponible permettant mettre en cause la couverture offerte dans le cadre de ce régime. Le pouvoir judiciaire restreint son intervention à cet égard, notamment en raison de la règle de la séparation des pouvoirs. Il disposerait cependant d’une plus grande marge de manœuvre en adoptant une définition adéquate du droit à la santé et en choisissant des remèdes adaptés.

*Formation continue des avocats et des notaires*
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.

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