Séminaire des jeunes chercheuses et chercheurs de COMRADES

Séminaire des jeunes chercheuses et chercheurs de COMRADES

La Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) vous invite à un séminaire, où trois membres de COMRADES communiqueront autour de leur projet de thèse. Rejoignez-nous pour participer à des discussions enrichissantes sur leurs travaux.

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Résumé des communications

Antoine Poucet «Les droits économiques et sociaux, une ligne de fracture dans l’approche de la Cour suprême en matière d’obligation positive?»
La Cour suprême du Canada entretient une relation ambivalente avec la dimension positive des droits et libertés et plus particulièrement celle des articles 2, 7 et 15 de la Charte canadienne. Si la Cour a reconnu que ces garanties peuvent dans des circonstances particulières imposer des obligations positives à l’État, sa jurisprudence en la matière est marquée par une approche morcelée et une certaine retenue. La position de la Cour suprême en matière d’obligations positives semble notamment différer selon la perception qu’elle se fait de la nature du droit revendiqué. En effet, une différence semble s’articuler autour des droits économiques et sociaux comme le droit au logement ou le droit à des prestations sociales — mobilisés par l’entremise du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité et du droit à l’égalité — et les droits civils et politiques comme la liberté d’expression ou la liberté d’association.

Camille Betencourt «Enjeux de l’appréhension de la discrimination systémique en droit international des droits de la personne»
Des victimes de discrimination expriment l’importance de voir reconnaître la nature structurelle de la violation de leurs droits, qui ne relève pas du fait d’un seul individu. Elles mettent en avant des éléments d’attitudes culturelles, d’ancrage historique et de pratiques invisibilisées qui les désavantagent en société, et forment une discrimination systémique. Cette dernière n’est pas une catégorie juridique à part entière de discrimination ou un concept clarifié en droit international des droits de la personne. Elle est pourtant utilisée dans la pratique des juges et des experts onusiens, accentuant la tension entre le flou juridique de la notion et son utilisation à géométrie variable. La communication aborde les enjeux de l’appréhension judiciaire de la discrimination systémique et sa  contribution potentielle au rôle transformateur du droit.

Irène-Raïssa Zohoré «L’accès à l’éducation des adolescents en détention au Québec et en Côte d’Ivoire»
La communication abordera la question de l’accès à l’éducation des adolescents en détention au Québec et en Côte d’Ivoire. L’éducation est un levier incontournable pour le bien-être des adolescents. Pourtant, son effectivité semble contrariée par la détention. Les institutions pour mineurs accueillent des adolescents vulnérables, dont les besoins éducatifs sont criants. La plupart d’entre eux sont issus de milieux défavorisés et ont subi les affres des violences structurelles et systémiques de la société. Une fois en détention, le mandat sécuritaire assigné aux centres de détention tend à reléguer au second plan leurs besoins éducatifs. Irène-Raïssa Zohoré propose donc d’explorer la tension entre les impératifs sécuritaires de réhabilitation et l’accès à une éducation de qualité.