La professeure Mirja Trilsch, membre de COMRADES, offre un accès libre à sa présentation pour l’atelier COMRADES du 31 mai au Centre St-Pierre de Montréal : “Trouver son chemin aux Nations Unies et soumettre un rapport”.

Cette présentation permet de mieux comprendre l’examen des rapports du Canada par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, les aspects techniques, les étapes du processus, les exigences formelles et matérielles, et les avantages stratégiques à soumettre un rapport alternatif.

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Christine Vézina et le Comité pour le droit à la scolarisation de la Ligue des droits et libertés, section de Québec, offrent un accès libre au rapport et à sa synthèse sur le droit à l’éducation des élèves ayant des besoins particuliers déscolarisés ou en scolarisation précaire.

Ce rapport est le fruit d’un travail de session pendant le cours DRT-7043 Droit international des droits économiques, sociaux et culturels, enseigné par la professeure Christine Vézina (Université Laval). Ce travail a été remis au Comité pour le droit à la scolarisation.

Retrouvez la compilation commentée des travaux des étudiant.e.s : cliquez ici et sa synthèse : cliquez ici.

Christine Vézina offre un accès libre à la présentation « Ce que nous dit la jurisprudence relative aux Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés sur ce que sont les services de santé et les services publics au Québec », qui a eu lieu dans le cadre de la table ronde “Évolution de la conception des services publics en santé sous l’égide de la NGP”. La présentation fait partie du colloque “La santé, les services sociaux et la justice au prisme de la nouvelle gestion publique : approche transversale” (91e Congrès de l’ACFAS).

Résumé de la présentation :

La nouvelle gestion publique (NGP) à laquelle recourt le gouvernement du Québec depuis la fin des années 1980 pour réaliser sa mission de service public a transformé le visage de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Les effets de ces changements « structurels, organisationnels et axiologiques » (Grenier et Bourque, 2018) se font ressentir tant sur le plan de la détérioration des conditions de travail (le Pain et al. 2021) que celui de l’accès déficient à des services en quantité suffisante et adaptée aux besoins (Grenier et al. 2021 ). Les impératifs d’efficience, d’efficacité, de qualité, de gestion axée sur les résultats et de contrôle des coûts propres à cette gestion (Couturier et al. 2013) ont entraîné des coupures et une conditionnalité d’accès aux services (Bernheim, 2023). Plus encore, cette NGP serait reliée à la hausse de la judiciarisation du social, comme outil de contrôle et de « responsabilisation » des personnes dont la situation de vulnérabilité est croissante en raison des failles toujours plus vastes du filet social.

Il nous semble important de :1) s’interroger sur les remparts qu’offrent les droits protégés dans les chartes constitutionnelle et quasi constitutionnelle face aux dérives de la NGP; et, en partant de ceux-ci, 2) de faire ressortir la conception des services de santé, et plus généralement des services publics, des tribunaux judiciaires lorsqu’ils sont appelés à se prononcer sur des questions relatives aux droits fondamentaux.

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Laurence Simard-Gagnon offre un accès libre à la présentation «Déscolarisation, scolarisation partielle et précaire des élèves handicapé.es ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA)», qui a eu lieu lors de la midi-conférence de la Ligue des droits et libertés sur les phénomènes d’exclusion en éducation (27 février 2024).

À l’occasion de la publication d’un dossier Éducation et droits humains dans la revue Droits et libertés, la Ligue des droits et libertés a reçu trois panélistes, dont Laurence Simard-Gagnon, chercheuse postdoctorale au département de sociologie et d’anthropologie de l’Université Carleton, et membre du Comité pour le droit à la scolarisation de la Ligue des droits et libertés, section de Québec.

Dans ce dossier, elle est et co-autrice de l’article “Contrer la normalisation de l’exclusion des élèves par l’État”.

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Christine Vézina offre un accès libre à la présentation «Le droit à l’éducation : un bref survol», qui a eu lieu lors de la midi-conférence de la Ligue des droits et libertés sur les phénomènes d’exclusion en éducation (27 février 2024).

À l’occasion de la publication d’un dossier Éducation et droits humains dans la revue Droits et libertés, la Ligue des droits et libertés a reçu trois panélistes, dont Christine Vézina, professeure en droit à l’Université Laval, chercheure principale de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES), et membre du Comité pour le droit à la scolarisation de la Ligue des droits et libertés, section de Québec.

Dans ce dossier, elle est l’autrice de l’article “Le droit à l’éducation en tant que droit humain” et co-autrice de l’article “Contrer la normalisation de l’exclusion des élèves par l’État”.

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Laurence Simard Gagnon et Christine Vézina offrent un accès libre à la présentation «Déscolarisation, scolarisation partielle et précaire des élèves HDAA : une analyse basée sur le droit à l’éducation».

8 novembre 2023, Colloque de la CDPDJ, Les droits des élèves HDAA

Avec la collaboration des étudiantes et étudiants du cours DRT-7043 Droit international des droits économiques, sociaux et culturels, cohorte hiver 2022.

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« La participation citoyenne comme stratégie de mobilisation des droits : porte-voix ou voie de garage ? » est une présentation de Christine Vézina, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheure principale et directrice de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES).

9 mai 2023, 89e colloque de l’ACFAS

Cette communication s’appuie sur des recherches financées par le CRSH dans le cadre du projet « Culture juridique des droits de la personne au sein du pouvoir législatif et mise en oeuvre des droits sociaux au Québec et au Canada : une équation possible ? » (2021-2026)

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« Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits économiques et sociaux, l’engrenage invisible » est une présentation de Christine Vézina, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheure principale et directrice de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES)

École d’été Chaire UNESCO 2023 sur la diversité des expressions culturelles

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« L’action sociale à la peine »
Vers l’instauration de juridictions, de pôles ou de chambres spécialisés concernant les violences de l’intime est une présentation de Christine Vézina, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheure principale et directrice de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES)

Entretiens Jacques Cartier
11 et 12 octobre 2023

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