Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?»

Nous vous invitons chaleureusement à une conférence du professeur Pierre Bosset: À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

*Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation de 1h30.*

La conférence-midi s’inscrit dans le cadre des activités courantes de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES), de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CÉDAC) de l’Université Laval.

Biographie 

Pierre Bosset est professeur de droit public au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal (1980), il est également titulaire de maîtrises en droit (Essex, 1984) et en relations internationales (Cambridge, 1989). Membre du Barreau du Québec depuis 1981, Pierre Bosset a œuvré, entre 1981 et 1985, dans le milieu communautaire, en faveur du respect des normes du travail et d’un meilleur accès à la syndicalisation.  En 1985, il est entré à la Commission des droits de la personne du Québec. D’abord conseiller juridique, il a ensuite dirigé, pendant neuf ans, le service de Recherche et de Planification de la Commission. Pour la Commission, il fut l’auteur de nombreuses études sur les droits et libertés de la personne : formes contemporaines de discrimination; aménagement juridique de la diversité religieuse à travers les accommodements raisonnables et les diverses conceptions de la laïcité; droits économiques et sociaux comme «parents pauvres» de la Charte québécoise des droits (notamment).  Professeur à l’UQAM depuis 2007, Me Bosset enseigne les droits et libertés de la personne, le droit constitutionnel et le droit international public. Il a été membre du comité conseil de la Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables. Durant près de dix ans, il a été membre du Comité sur les droits de la personne du Barreau. Professeur invité à l’Université de Toulouse-Capitole en 2017 et à l’Université de Poitiers en 2023, il a également été chercheur invité à l’Université de Kyoto, au Japon.Ses intérêts de recherche actuels portent sur les droits culturels de l’être humain.