La Charte québécoise en péril(s) ? Journée en droit social et du travail

C’est maintenant l’heure de vous inscrire pour la XXIIe édition de la Journée en droit social et du travail qui aura lieu le vendredi 8 mai prochain. Elle porte sur le thème : La Charte québécoise en péril(s) ?

Cette journée sera l’occasion pour les universitaires, les praticiens du droit et les acteurs communautaires de réfléchir aux défis auxquels est aujourd’hui confrontée la pièce majeure de l’État de droit qu’est la Charte des droits et libertés de la personne.

Inscrivez-vous sur le site : https://sites.grenadine.uqam.ca/sites/dsj/fr/xxiie-jdst/home

Faites vite! Les places sont limitées! La programmation détaillée est disponible sur le site.

Notez que 5 heures sont admissibles aux fins des obligations de formation continue obligatoire prescrites par le Barreau du Québec

L’événement se tiendra en présentiel uniquement. Info : colloque.jdst@gmail.com  Facebook : https://www.facebook.com/jdstuqam/ 

2026 marque les 50 ans de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dès l’origine, la Charte a été considérée comme l’incarnation juridique des valeurs de la société québécoise. Plusieurs éléments distinctifs en font un document unique dans l’histoire législative du Québec. D’abord, l’ampleur des droits et libertés garantis : en effet, ceux-ci, inspirés des textes internationaux, embrassent aussi bien les droits économiques, sociaux et culturels que les droits civils et politiques, faisant de la Charte un texte mobilisateur et surtout, porteur d’une promesse de justice sociale. Unique, la Charte l’est aussi par le fait qu’elle régit, certes les relations entre les citoyens et l’État, mais aussi les rapports des personnes entre elles, entre autres sous l’angle de la discrimination. Pour cette raison, la Charte a eu – et continue d’avoir – un impact majeur dans les milieux de travail. Pour autant, cela n’enlève rien à la nature constitutionnelle de la Charte, qui, en principe, jouit, à ce jour, d’une préséance de principe sur toutes les autres lois québécoises, se situant à cet égard au sommet de notre édifice juridique.

Au fil du temps, plusieurs interventions législatives, très largement consensuelles, ont considérablement enrichi la Charte. Pensons à l’interdiction de nouveaux motifs de discrimination reflétant l’évolution des mentalités, comme l’orientation sexuelle ou l’identité de genre; à la mise en place des programmes d’accès à l’égalité; à la reconnaissance de droits nouveaux, comme le droit à un environnement sain; à la création du Tribunal des droits de la personne; etc. Toutefois, ces dernières années, la Charte est assaillie par le législateur lui-même. Entre les recours immodérés à la clause nonobstant, l’élargissement de la possibilité de justifier des atteintes aux droits, voire la remise en question de la prééminence même de la Charte, la Charte québécoise et sa promesse de justice sociale sont-elles en péril(s)? Cette journée sera l’occasion pour les universitaires, les praticiens du droit et les acteurs communautaires de réfléchir aux défis auxquels est aujourd’hui confrontée la pièce majeure de l’État de droit qu’est la Charte des droits et libertés de la personne.